Préambule

Consciente de la nécessité, pour l’ensemble de ses personnels (enseignants, enseignants, chercheurs, personnels administratifs et d’appui scientifique) quel que soit leur statut (permanent, vacataire) de disposer d’un référentiel écrit des valeurs traditionnelles, humaines et professionnelles au cœur du service public de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.

L’Université Mahatma Gandhi (UMG) a décidé de se doter d’une charte d’éthique et de déontologie afin de préciser les droits et devoirs des principaux membres de la communauté universitaire dans l’accomplissement de leur mission de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

La présente charte elle est adossée aux statuts de l’université et se réfère à un ensemble de règles législatives notamment l’arrêté N°2019/4965/MESRS/CAB portant modalités de création et d’ouverture de programmes pédagogiques dans les institutions d’enseignements supérieur du 29 juillet 2019 et de l’arrêté N°2019/4964/MESRS/CAB portant modalités de création et fonctionnement des institutions d’enseignement Supérieur Privées en république de Guinée.

I.    Droits et Obligations

II.1. Droits et Obligations de l’Enseignant-Chercheur

L’enseignant-chercheur a un rôle moteur à jouer dans la formation des cadres de la nation et dans la participation au développement socioéconomique du pays par la recherche. L’Université Mahatma Gandhi (UMG), en lui permettant d’assumer ses missions, doit le mettre à l’abri du besoin.

II.1.1. Droits de l’Enseignant-Chercheur

L’Université Mahatma Gandhi (UMG) doit garantir l’accès à la profession d’enseignant-chercheur sur la seule base des qualifications universitaires et de l’expérience requises. Elle doit prendre toutes les dispositions à même de garantir à l’enseignant-chercheur le droit d’enseigner à l’abri de toute ingérence, dès lors qu’il respecte les principes de l’éthique et de la déontologie.

Toutes les questions concernant la définition et l’administration des programmes d’enseignement, de recherche, d’activités universitaires, ainsi que d’allocation de ressources doivent, dans le cadre de la réglementation en vigueur, reposer sur des mécanismes transparents.

Lorsque l’enseignant-chercheur est appelé à exercer des fonctions administratives, il doit répondre aux exigences de respect et d’efficacité. L’évaluation et l’appréciation du travail de l’enseignant-chercheur font partie intégrante du processus d’enseignement et de recherche. L’évaluation doit porter uniquement sur les critères académiques d’appréciation des activités d’enseignement et de recherche et des autres activités professionnelles en relation avec l’université.  

L’Enseignant-chercheur bénéficie de conditions de travail adéquates ainsi que des moyens pédagogiques et scientifiques nécessaires qui lui permettent de se consacrer pleinement à ses tâches, et de disposer du temps nécessaire pour bénéficier d’une formation permanente et d’un recyclage périodique de ses connaissances. Le traitement octroyé doit être à la mesure de l’importance que cette fonction, et par conséquent celui qui l’exerce, revêt dans la société pour la formation de l’élite, tout autant qu’à l’importance des responsabilités de toute nature qui incombent à l’enseignant-chercheur, dès son entrée en fonction.  

II.1.2. Obligations de l’enseignant-chercheur

L’enseignant-chercheur doit être une référence en termes de compétence, de moralité, d’intégrité et de tolérance. Il doit donner une image digne de l’Université Mahatma Gandhi (UMG).  

L’enseignant-chercheur est, au même titre que les autres membres de la communauté universitaire, également responsable du respect des principes d’éthique et de déontologie universitaires énoncés ci-dessus. Il doit, dans l’exercice de ses fonctions, agir avec soin, diligence, compétence, intégrité, indépendance, loyauté et bonne foi au mieux des intérêts de l’institution universitaire.

En cas de faute professionnelle de l’enseignant-chercheur et de comparution devant les instances disciplinaires habilitées ; celles-ci peuvent, selon le degré de gravité de la faute, et dans le respect des procédures disciplinaires prévue par la réglementation en vigueur, proposer des sanctions pouvant aller jusqu’à sa déchéance de la qualité d’enseignant de l’Université Mahatma Gandhi (UMG).

La responsabilité principale de l’enseignant-chercheur est d’assurer pleinement ses fonctions universitaires d’enseignant-chercheur. A cet effet, il doit :

·         S’efforcer de se conformer à des normes aussi élevées que possible dans son activité professionnelle.

·         Veiller au respect de la confidentialité du contenu des délibérations et débats tenus au sein des différentes instances dans lesquelles il siège.

·         Faire preuve            de        conscience     professionnelle        dans l’accomplissement de ses taches. 

·         Contribuer à la dynamisation de la fonction d’évaluation des activités pédagogiques et scientifiques à tous les niveaux.

·         Consacrer le principe de transparence et celui du droit de recours.

·         Ne pas abuser du pouvoir que lui confère sa profession.

·         S’abstenir d’utiliser son statut d’universitaire et d’engager la responsabilité de l’université à des fins purement personnelles.

·         Préserver sa liberté d’action en tant qu’universitaire.

·         Faire preuve de disponibilité pour accomplir les tâches de sa fonction.

·         Agir en professionnel de l’éducation en se tenant au courant des innovations, en veillant à l’actualisation constante de l’état de ses connaissances et de ses méthodes d’enseignement et de formation, en pratiquant son autoévaluation, en faisant preuve de sens critique et d’autonomie, et en sachant prendre ses responsabilités.

·         Mener l’enseignement et la recherche en conformité avec les normes éthiques et professionnelles universelles, loin de toute       forme de        propagande   et d’endoctrinement.

·         L’enseignant-chercheur est ainsi tenu de dispenser un enseignement aussi efficace que le permettent les moyens mis à sa disposition, dans un esprit de justice et d’équité vis-à-vis de tous les étudiants sans distinction aucune, en encourageant le libre échange des idées, et en se tenant à leur disposition pour les accompagner. 

·         Se garder de toute forme de discrimination en rapport avec le genre, la nationalité, l’appartenance ethnique, le statut social, la religion, les opinions politiques, le handicap et la maladie.

·         Exposer clairement les objectifs pédagogiques de ses enseignements, et respecter les règles pédagogiques de la progression (périodicité, durée, barème de notation, consultation des copies et réception des étudiants avant validation définitive des notes.)

·         Avoir une appréciation la plus objective possible des performances des étudiants.

·         Orienter ses activités d’expertise et de conseil vers des travaux susceptibles d’enrichir ses enseignements, de contribuer à l’avancement de ses recherches, ou de participer à son rayonnement en tant qu’universitaire.

·         Fonder ses travaux de recherche sur une quête sincère du savoir, avec tout le respect dû au principe de la preuve et à l’impartialité du raisonnement. 

·         Respecter le travail d’érudition de ses collègues universitaires et les travaux des étudiants et en créditer les auteurs. Aussi, le plagiat constitue une faute majeure et inexcusable pouvant conduire à l’exclusion.

·         Contribuer au respect des libertés académiques des autres membres de la communauté universitaire et accepter la confrontation loyale des points de vue différents. 

·         Faire preuve d’équité et d’impartialité dans l’évaluation professionnelle ou académique de ses collègues.

II.2. Droits et devoirs de l’étudiant

II.2.1. Droits de l’étudiant

L’étudiant a droit à un enseignement et à une formation à la recherche de qualité. Pour ce faire, il a droit à un encadrement de qualité qui utilise des méthodes pédagogiques modernes et adaptées.

L’étudiant a droit au respect et à la dignité de la part des membres de la communauté universitaire.

L’étudiant ne doit subir aucune discrimination liée au genre ou à toute autre particularité.

L’étudiant a droit à la liberté d’expression et d’opinion dans le respect des règles régissant le fonctionnement de l’Université Mahatma Gandhi (UMG).

Le programme du cours doit lui être remis dès le début de l’année. Les supports de cours (références d’ouvrages et polycopiés …) doivent être mis à sa disposition.

L’étudiant a droit à une évaluation juste, équitable et impartiale.

La remise des notes, accompagnée du corrigé et du barème de l’épreuve et, au besoin, la consultation de copie, doivent se faire dans des délais raisonnables n’excédant pas ceux fixés par le conseil pédagogique.

L’étudiant a le droit de présenter un recours s’il s’estime lésé dans la correction d’une épreuve.

L’étudiant en master a droit à un encadrement de qualité ainsi qu’à des mesures de soutien pour la rédaction de son mémoire. L’étudiant a droit à la sécurité, à l’hygiène et à la prévention sanitaire nécessaires aussi bien dans l’université.

L’étudiant a droit aux informations concernant le règlement intérieur de l’Université Mahatma Gandhi (UMG).

L’étudiant a accès à la bibliothèque, au centres informatiques et à tous les moyens matériels nécessaires à une formation de qualité.

L’étudiant élit ses représentants aux différentes instances de

L’étudiant peut créer, conformément à la législation en vigueur, des associations estudiantines à caractère scientifique, artistique, culturel et sportif. Ces associations ne doivent pas s’immiscer dans la gestion administrative de l’universitaires en dehors du cadre fixé par la réglementation en vigueur.

II.2.2. Devoirs de l’étudiant

·         L’étudiant doit respecter la réglementation en vigueur.

·         L’étudiant doit respecter la dignité et l’intégrité des membres de la communauté universitaire.

·         L’étudiant doit respecter le droit des membres de la communauté universitaire à la libre expression.

·         L’étudiant doit respecter les résultats des jurys de délibération.

·         L’étudiant est dans l’obligation de fournir des informations exactes et précises lors de son inscription, et de s’acquitter de ses obligations administratives.

·         L’étudiant doit faire preuve de civisme et de bonnes manières dans l’ensemble de ses comportements.

·         L’étudiant ne doit jamais frauder ou recourir au plagiat.

·         L’étudiant doit préserver les locaux et les matériels mis à sa disposition et respecter les règles de sécurité et d’hygiène dans toute l’université.

·         L’étudiant est dûment informé des fautes qui lui sont reprochées. Les sanctions qu’il encourt sont prévues par la réglementation en vigueur et le règlement intérieur de l’université. Elles sont du ressort du conseil de discipline et peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’université.

II.         Droits et Obligations du personnel administratif et technique

III.1. Droits du personnel administratif et technique

Le personnel administratif et technique doit être traité avec respect, considération, et équité au même titre que l’ensemble des acteurs de la communauté universitaire.

Le personnel administratif et technique a droit, lors des examens de recrutement, de l’évaluation, de nominations et de promotion, à un traitement objectif et impartial. 

Le personnel administratif et technique ne doit subir aucun harcèlement ni aucune discrimination dans l’évolution de sa carrière.

Le personnel administratif et technique bénéficie de conditions adéquates qui lui permettent d’accomplir au mieux sa mission et, à ce titre, il bénéficie des dispositifs de formation continue et d’amélioration constante de ses qualifications.

III.2. Obligations du Personnel Administratif et Technique (PAT)

La mission du personnel administratif et technique est de réunir les conditions optimales permettant à l’enseignant chercheur de s’acquitter au mieux de sa fonction d’enseignement et de recherche, et à l’étudiant de réussir son parcours universitaire.

Cette mission doit être accomplie dans le respect des valeurs fondamentales de l’Université Mahatma Gandhi (UMG), de compétence, d’impartialité, d’intégrité, de respect, de confidentialité, de transparence et de loyauté.

Ces normes de comportement représentent des principes majeurs que chaque membre du personnel administratif et technique doit veiller à respecter et à promouvoir, notamment :

·         La compétence : Le personnel administratif et technique s’acquitte de ses tâches avec professionnalisme. Il est responsable de ses décisions et de ses actes ainsi que de l’utilisation judicieuse des ressources et de l’information mises à sa disposition.

·         L’impartialité : Le personnel administratif et technique fait preuve de neutralité et d’objectivité. Il prend ses décisions dans le respect des règles en vigueur, et en accordant à tous un traitement équitable. Il remplit ses fonctions sans considérations partisanes et évite toute forme de discrimination.

·         L’intégrité : Le personnel administratif et technique se conduit d’une manière juste et honnête. Il évite de se mettre dans une situation où il se rendrait redevable à quiconque pourrait l’influencer indûment dans l’exercice de ses fonctions.

·         Le respect : Le personnel administratif et technique manifeste de la considération à l’égard de toutes les personnes avec qui il interagit dans l’exercice de ses fonctions. Il fait preuve de courtoisie, d’écoute et de discrétion. Il fait également preuve de diligence et de célérité dans l’accomplissement de sa mission. 

Ce respect doit également concerner les domaines de compétence de chacun. Ainsi, ce personnel doit s’interdire toute ingérence dans les actes pédagogiques et scientifiques.

·         La confidentialité : Les dossiers administratifs, techniques, pédagogiques et scientifiques doivent être soumis à l’obligation de confidentialité.

·         La transparence : Le personnel accomplit ses fonctions et les différents actes qui en découlent d’une façon qui permette la bonne circulation de l’information utile aux membres de la communauté universitaire, la vérification des bonnes pratiques professionnelles et leur traçabilité.

·         La performance : Le service public rendu, à travers le personnel administratif et technique, doit également obéir à des critères de qualité qui impliquent l’obligation de traiter leurs acteurs avec égards et diligence. En pratique, l’obligation de traiter l’enseignant et l’étudiant avec égards signifie que le personnel administratif et technique adopte un comportement poli et courtois dans ses relations avec eux. Quant à l’obligation de diligence, elle requiert notamment que le personnel administratif et technique s’empresse de traiter les dossiers qui lui sont confiés et qui concernent directement aussi bien l’enseignant que l’étudiant. Le personnel administratif et technique est enfin tenu de donner à ces derniers toute l’information qu’ils demandent et qu’ils sont en droit d’obtenir.