INSTANCE

1.    La Fondation

Elle dispose du droit exclusif d’exploiter ses ressources à des fins commerciales ou non sous réserve des dispositions légales régissant les institutions privées d’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’Innovation.

2.    Le Conseil d’Administration (CA)

Le Conseil d’Administration exerce les pouvoirs ci-après :

-  il définit la politique générale et le Plan de Développement Institutionnel (PDI) ;

-  il approuve les contrats et le programme d’investissement de l’Université ;

-  il approuve la modification des structures ou des cadres organiques de l’Université ;

-  il amende et adopte les statuts et le règlement intérieur de l’Université ;

-  il approuve les programmes d’études et de recherche scientifique et adopte, après avis du Conseil de l’Université, les projets de nouveaux programmes ;

-  il approuve le programme d’échanges et de coopération de l’Université ;

-  il détermine la procédure de nomination du recteur ;

-  il détermine avec le recteur les objectifs à atteindre et évalue les résultats ;

-  il définit les principes de sélection et d’évaluation des enseignants-chercheurs et autres employés de l’Université ;

-  il approuve les effectifs d’étudiants à recruter par programme ;

-  il fixe les frais d’inscription et de scolarité par programme d’études ;

-  il autorise l’acceptation des dons et legs assortis de conditions ou charges ;

-  il consent les hypothèques et autres garanties immobilières sur les biens  de  l’Université ;

-  il prépare un rapport annuel de performances à soumettre au Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation.

3.    Conseil de l’Université

Le Conseil de l’Université constitue l’organe délibérant interne représentant les intérêts de la communauté scientifique de l’Université. Il statue sur tous les problèmes touchant l’organisation des activités scientifiques, didactiques, sociales et culturelles ainsi que de gestion des moyens de l’Université.

4.    Le Rectorat

Cet organe dirigé par un Recteur assure les missions suivantes :

-           Dirige l’Université, organiser ses activités, veiller à la mise en œuvre du Plan de Développement de l’Université ;

-           Préside le Conseil de l’Université, veiller au respect des lois et règlements et notamment du règlement intérieur de l’Université ;

-           Exécuter les décisions du Conseil d’Administration et du Conseil de l’Université ;

-           Déterminer, avec les responsables concernés, les objectifs à atteindre ;

-           Signer les contrats entre son Université et le Ministère en charge de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’Innovation ;

-           Recruter et démettre les enseignants de l’Université après avis du Conseil de l’Université ;

-           Admettre et exclure les étudiants en accord avec les règlements des études ;

-           Proposer au Conseil d’Administration les montants des frais d’inscription et de scolarité par programme d’études ;

-           Soumettre au CA pour approbation le rapport annuel de performances de son Université ;

-           Être responsable du maintien de l’ordre public dans l’enceinte des campus de l’Université.